CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 mai 2023

Le Site Web de La Source du sport (le « Site Web ») www.lasourcedusport.ca est détenu et exploité par Sports Distributors of Canada ltée. Il a été conçu pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Sports Distributors of Canada ltée détient les noms commerciaux « La Source du sport » et « Source For Sports », et autorise l’utilisation de ce nom dans les magasins d’articles de sport détenus et exploités de façon indépendante au Canada (les « Membres ») qui constituent collectivement un groupe national d’achat d’articles de sport. Ci-après, Sports Distributors of Canada ltée, La Source du Sport, Source For Sports et les Membres (le cas échéant, étant entendu que les Membres n’ont aucun intérêt direct dans le Site Web, les marques de commerce ou les noms commerciaux de la Société) sont individuellement ou collectivement, selon le cas, dénommés la « Société ».

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») du Site Web. Votre accès au Site Web et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions, qui constituent un accord (l’« Accord ») entre la Société et vous-même. Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs de ces Conditions, nous vous demandons de ne pas accéder au Site Web et de ne pas l’utiliser. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir la capacité juridique d’accepter et de respecter les présentes Conditions. Vous êtes réputé avoir accepté les Conditions, sans réserve ni restriction, si vous accédez ou utilisez le Site Web ou nos Produits et Services en ligne.

La Société se réserve le droit de changer, de modifier, d’altérer, d’ajouter, de supprimer ou de mettre d’une quelconque manière à jour tout contenu des Conditions qui s’appliquent au Site Web sans préavis écrit, à tout moment, à la seule discrétion de la Société. À la suite d’une telle modification, en continuant à accéder au Site Web et à l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions et autres politiques, telles que modifiées, et serez assujetti à celles-ci.

La Société offre ou offrira des produits et des services sur le Site Web (le « Produit » ou les « Produits »). Le contenu de ce Site Web est mis à votre disposition à des fins strictement pratiques. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au Site Web, ainsi qu’à l’information et aux documents mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire, soit conforme aux lois de la province ou du territoire où vous vous trouvez ou par lequel vous passez pour accéder au Site Web, à l’information ou aux documents qui s’y trouvent. Bien que la Société s’efforce toujours de veiller à ce que l’information se trouvant sur le Site Web soit exacte, elle ne peut garantir son degré d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier. L’information contenue sur le Site Web ne saurait par ailleurs faire office de conseils juridiques, financiers ou d’assurance. L’usage ou l’interprétation que vous en faites est à vos propres risques.

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions désignent également la Société.

La Société vous invite à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des dispositions portant, notamment, sur la limitation de responsabilité et la résolution des différends, qui pourraient restreindre vos droits.

Aperçu

La Source du sport, ses magasins affiliés respectifs, détenus et exploités de façon indépendante, et Sports Distributors of Canada ltée (collectivement, « LaSource du sport », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») sont heureux de vous offrir cette boutique en ligne par l’entremise des sites « LaSourceduSport.ca », « SourceforSports.ca » et « SourceforSports.com », détenus et exploités par Sports Distributors of Canada ltée. En accédant et en utilisant les contenus, fonctions et logiciels (collectivement, les « Services en ligne ») qui s’y trouvent, vous (l’« Utilisateur » ou le « Client ») acceptez l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre Site Web ou en achetant nos Produits, vous vous engagez dans nos Services en ligne et acceptez les modalités et conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), comprenant les conditions et politiques supplémentaires figurant aux présentes ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, y compris les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre Site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du Site Web, vous acceptez les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent Accord, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ou utiliser nos Produits ou Services en ligne. Si les Conditions de service sont considérées comme étant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté au Site Web fera également l’objet de ces Conditions de service. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions de service en publiant sur notre Site Web les mises à jour et les modifications. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder au Site Web ou à l’utiliser après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

En cas d’utilisation inappropriée du Site Web, la Société se réserve le droit d’annuler votre ou vos comptes et de restreindre votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site Web à tout moment, sans avis préalable, à la seule discrétion de la Société.

Politique d’utilisation acceptable

En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez à la Société que vous :

• ne le ferez qu’à des fins légitimes, conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de protection des renseignements personnels en ligne;
• acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle;
• acceptez de nous fournir des renseignements exacts, nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Web, et assumez la responsabilité des renseignements que vous fournissez;
• reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont l’exactitude ne peut être validée, et que nous n’avons aucune obligation de le faire;
• acceptez de ne pas créer de lien (autre qu’une entrée personnelle de type « signet » ou « favoris ») vers le Site Web sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite;
• vous abstiendrez d’utiliser un langage profane, vulgaire, incendiaire, diffamatoire ou tout autre langage discourtois dans tout courriel ou formulaire créé par l’intermédiaire du Site Web; et 
• n’interférerez pas ou ne tenterez pas d’interférer avec le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit par le biais de tout moyen ou dispositif, y compris par pollupostage, piratage informatique, téléchargement de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou tout autre moyen expressément interdit par toute disposition des présentes Conditions.

Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence, et si une personne d’âge mineur à votre charge utilise ce Site Web, vous déclarez également lui avoir donné votre consentement à cette fin.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits à des fins illicites ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, en utilisant nos Services en ligne, enfreindre toute loi en vigueur dans votre province, territoire ou État de résidence, y compris toute loi sur les droits d’auteur.

Il est interdit de transmettre tout contenu contenant des virus informatiques ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes susceptibles d’interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement du Site Web, de tout logiciel ou de tout matériel informatique ou de télécommunications.

Toute infraction ou violation de l’une ou l’autre de ces Conditions entraînera la cessation immédiate de votre accès aux Produits et Services en ligne.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que le contenu vous concernant (exclusion faite des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut être : a) transmis sur divers réseaux; et b) adapté en fonction des exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de partage. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées au moment du transfert sur d’autres réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services en ligne, de ne pas utiliser les Services en ligne et de ne pas donner accès aux Services en ligne ou à tout contact sur le Site Web par lequel les Services en ligne sont offerts sans avoir obtenu par écrit notre autorisation expresse à cette fin.

Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information

Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur le Site Web n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu du Site Web est fourni à des fins d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme fondement unique d’une prise de décisions. L’utilisateur doit consulter des sources d’information primaires plus exactes, exhaustives ou à jour. Vous utilisez le contenu du Site Web à vos propres risques.

Le Site Web peut contenir certaines données historiques. Par nature, les données historiques ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu’à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site Web à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information qui s’y trouve. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir informé des modifications apportées à notre Site Web.

Protection des renseignements personnels

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le Site Web sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont réputées faire partie intégrante des présentes. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de protection des renseignements personnels, vous en acceptez les modalités et vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du Site Web et des médias sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube, le tout conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels, laquelle peut également faire l’objet de modifications périodiques. 

Utilisation interdite aux mineurs

Le Site Web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le Site Web pour acheter des produits, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du Site Web et être lié par les modalités de cette convention. Si vous êtes une personne mineure dans votre province, territoire ou État de résidence, vous ne devriez pas utiliser le Site Web seul ni fournir des renseignements personnels à la Société. Un de vos parents ou tuteurs devrait le faire à votre place. La Société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.

Renseignements sur les produits et leur disponibilité

Les Produits offerts par l’intermédiaire des Services en ligne, de même que leurs caractéristiques, leurs contenus, leurs spécifications, leur disponibilité et leur prix, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Par ailleurs, le prix des Produits offerts par l’intermédiaire des Services en ligne peut différer du prix dans les magasins La Source du sport. En passant une commande, vous déclarez que les Produits commandés seront utilisés dans le plein respect de la loi. Bien que nous ayons pour pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne signifie pas que nous acceptons une commande ou que nous confirmons l’offre de vente d’un Produit. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout Produit, de refuser toute commande ou d’annuler toute commande à tout moment. Nous pouvons exiger la vérification de renseignements avant l’acceptation ou l’expédition de toute commande.

La Société s’efforce de fournir des renseignements qui soient les plus exacts possible sur les Produits qu’elle vend et distribue. Toutefois, la Société ne saurait garantir que la description des Produits ou tout autre contenu sur le Site Web sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Veuillez noter que, comme les couleurs des Produits que vous verrez dépendront de votre moniteur, la Société ne peut garantir que les couleurs affichées sur votre moniteur seront fidèles à la réalité.

La disponibilité de certains Produits pourrait être limitée, et il se peut que certains Produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. La Société peut à tout moment revoir les Produits ou cesser de rendre certains Produits disponibles, sans préavis. Si la Société n’est pas en mesure de vous livrer un Produit que vous avez commandé du fait de son indisponibilité, elle vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du Produit qui n’est pas disponible. La Société peut, à sa discrétion, communiquer avec vous pour vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si le Produit devient disponible.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les Services en ligne (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci), à tout moment et sans préavis.

L’expédition, la livraison et le ramassage en magasin sont soumis aux limitations et restrictions des Services en ligne décrites dans la section Aide et FAQ, ainsi qu’au paiement de tous les frais applicables lorsqu’une commande est passée à l’aide des Services en ligne. Les Services en ligne sont limités à l’achat en ligne pour la livraison à domicile ou pour le ramassage en magasin.

i. Achat en ligne pour la livraison à domicile :

Si la livraison est offerte, vous pouvez faire livrer les Produits commandés par transporteur à une adresse au Canada que vous avez fournie, à condition que cette adresse respecte nos restrictions en matière de livraison. Si une commande est jugée « non livrable » par l’un de nos partenaires de livraison, elle sera acheminée au centre de ramassage régional et y restera jusqu’à ce que vous veniez chercher le colis. Si vous recevez un Produit endommagé ou si un Produit est perdu en cours de transport, vous devez déposer une réclamation auprès du transporteur. Pour en savoir plus sur notre politique de livraison et d’expédition, consultez la section Aide et FAQ.

ii. Achat en ligne pour le ramassage en magasin :

Si le ramassage en magasin est offert, vous pouvez ramasser les Produits commandés dans un magasin La Source du sport participant, comme indiqué dans les Services en ligne. Le risque de perte et le titre de propriété de ces Produits vous sont transférés au moment où vous ramassez les Produits dans le magasin La Source du sport participant. Pour de plus amples renseignements sur le ramassage en magasin, veuillez consulter notre politique de livraison et d’expédition dans la section Aide et FAQ.

Achats de produits et compte utilisateur

Si vous vous inscrivez sur le Site Web afin d’acheter des Produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de contrôler l’accès à votre ordinateur et à votre compte. Vous convenez également d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l’utilisation de votre mot de passe. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir des services (comprenant les Services en ligne), de fermer un compte ou d’annuler une commande.

Tous les identificateurs de connexion et mots de passe restent la propriété de la Société et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par la Société sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La Société n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur de tout identificateur de connexion ou mot de passe.

Vous devez immédiatement informer la Société de toute utilisation non autorisée de votre identificateur de connexion ou de votre mot de passe, ou si vous croyez que votre identificateur de connexion ou votre mot de passe a été perdu ou volé, qu’il est connu d’une autre personne ou qu’il a été compromis de toute autre manière.

Commandes de produits

Avant de passer une commande pour l’achat de Produits par l’intermédiaire du Site Web, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « Confirmation de la commande ») qui indique, entre autres choses, les Produits commandés, le prix d’achat ainsi que les frais de livraison et taxes applicables. Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Passer la commande »), votre commande constitue une offre que vous faites à la Société en vue de l’achat des Produits indiqués dans la Confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la Confirmation de la commande. La Société n’est pas liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par la Société est attestée par le courriel de réponse que la Société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.

Exactitude des renseignements sur la facturation et le compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client ou la même carte de crédit, ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions vous en aviser par courriel, par voie postale à l’adresse de facturation fournie, ou par téléphone au numéro fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par un détaillant, un revendeur ou un distributeur.

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts pour tous les comptes créés et toutes les commandes passées à notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte et tout autre renseignement, y compris votre adresse courriel, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, de sorte que nous poussions compléter vos transactions et communiquer avec vous, au besoin.

Retours

Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour et d’échange de la Société, dont les modalités font partie intégrante des présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique de retour.

Établissement du prix des produits

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et toutes les commandes de Produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la Société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les Produits et des prix précis, des erreurs peuvent se produire. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un Produit ou les renseignements relatifs à un Produit, et de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis. La Société ne peut confirmer le prix d’un Produit qu’une fois que vous avez passé une commande visant le Produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un Produit (qui figurent sur le Site Web ou dans la Confirmation de la commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au Produit, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser votre commande ou l’annuler, et ce, avant ou après l’avoir acceptée. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, la Société annulera votre commande, ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le Produit au prix corrigé.

Autorisation d’utiliser des documents électroniques

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et la Société par Internet ou par courriel, et vous convenez que les présentes Conditions, ainsi que toute Confirmation de commande acceptée par la Société sous format électronique, équivalent à un accord original écrit sur papier entre vous et la Société. Vous convenez également que l’ensemble des accords, des avis, des informations et des autres communications que nous vous pourrions vous faire parvenir par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Annulation de commande

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la Société vous remboursera intégralement.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement des Produits achetés par l’intermédiaire du Site Web sont établies à la seule discrétion de la Société. Le paiement doit se faire par carte de crédit, à moins que la Société n’ait accepté un autre mode de paiement à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

Expédition et taxes

La Société expédiera les Produits commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la Confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par la Société sont estimatifs. La Société décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard de livraison.

Sauf indication contraire, le prix des Produits indiqué ne comprend pas les frais d’expédition, le frais de manutention et les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la Confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients sont tenus de payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, sur les produits et services, de vente harmonisée et autres taxes et droits associés à la commande.

Propriété; risque de perte

Tous les Produits achetés auprès de la Société vous sont livrés par une société de livraison tierce, conformément à un contrat de livraison. Vous deviendrez le propriétaire des Produits et assumerez les risques de perte au moment de la livraison par la Société des Produits à la société de livraison tierce.

Exclusions et exonération de garanties

La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation, et elle ne déclare et ne garantit aucunement que l’information et le contenu, y compris tout logiciel téléchargeable, auquel il est possible d’accéder au moyen ou par l’intermédiaire du Site Web seront exempts d’interruptions ou d’erreurs. La Société ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs, le cas échéant, figurant sur le Site Web ou s’y rapportant seront corrigées, ou que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, le Site Web ainsi que le contenu, les Produits et l’information figurant sur le Site Web ou fournis par l’intermédiaire de celui-ci sont présentés tels quels, selon leur disponibilité et avec leurs imperfections. La Société ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne formule aucune condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, écrite, verbale, prévue par la loi ou autre, (i) quant à l’absence d’interruption et d’erreur dans l’exécution des opérations, à la protection des renseignements personnels et à la sécurité; (ii) quant à l’exactitude, au caractère adéquat et à l’exhaustivité du Site Web et de son contenu, de l’information, du matériel et des fonctions accessibles grâce au logiciel utilisé sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Site Web, ainsi que des Produits, des services ou des liens hypertextes vers des sites Web tiers, ni quant à toute défaillance de la sécurité liée à la transmission de renseignements sensibles par l’intermédiaire du Site Web ou de tout Site Web hyperlié à celui-ci; et (iii) quant à la qualité marchande, à la qualité, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon et à l’adaptation à un usage particulier, et ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne formule aucune condition découlant de conduites habituelles ou d’usages commerciaux. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions précises énoncées ailleurs dans les présentes Conditions.

Toutefois, étant donné que certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations pourraient ne pas s’appliquer à vous.

La présente section demeurera en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

Indemnisation

En utilisant le Site Web, vous convenez par les présentes d’indemniser la Société, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, dommages-intérêts, responsabilités et réclamations, ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques raisonnables) que la Société engage du fait de toute réclamation liée à votre utilisation du Site Web. La Société peut, à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à une indemnisation de votre part, et vous ne pouvez en aucun cas régler une affaire sans le consentement écrit de la Société.

Aux fins de la présente section, le terme « Société » comprend les administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence et fournisseurs tiers respectifs de la Société.

La présente section demeure en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Accord.

Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la législation applicable, la Société ne sera en aucun cas responsable de tous dommages ou pertes de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou punitifs, et quelle qu’en soit la cause, y compris toute perte de données, de profits, d’économies, de cote d’estime, de clients, de jouissance ou de disponibilité d’installations, incluant les ressources informatiques, les routeurs et les données stockées, découlant de l’utilisation du Site Web, ou liés à son utilisation, ainsi que les contenus et les renseignements fournis par l’intermédiaire du Site Web, les Produits ou les opérations effectuées sur le Site Web ou à partir du Site Web, même si la Société ou l’un de ses représentants, entrepreneurs, employés ou mandataires légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages ou réclamations.

Notamment, et sans limiter la portée générale du paragraphe précédent, en aucun cas la Société ne sera tenue responsable envers vous pour tout dommage ou toute perte résultant de virus, de corruption de données, de messages non transmis, de dommages découlant d’erreurs ou de problèmes de transmission, de fournisseurs de services de télécommunications, de contractants de la Société, du réseau fédérateur internet, de fournisseurs tiers de produits ou de services, de dommages ou de pertes causés par vous, ou vos employés, mandataires, représentants ou sous-traitants respectifs, ou de tout autre événement raisonnablement hors du contrôle de la Société.

Si, malgré les limites susmentionnées, la Société est jugée responsable de tout dommage ou de toute perte en lien avec le Site Web, la responsabilité totale de la Société, pour quelque raison que ce soit (incluant, sans en limiter la portée, une rupture de contrat, une négligence, une négligence grossière ou toute autre raison) ne pourra être supérieure à la somme que vous avez payée, s’il y a lieu, en lien avec votre utilisation du Site Web et faisant l’objet de la réclamation.

Si vous êtes insatisfait des présentes Conditions ou du Site Web, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder au Site Web et de l’utiliser.

Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des exonérations de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez disposer d’autres droits.

Aux fins de la présente section, le terme « Société » comprend les administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, agents, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs tiers respectifs de la Société.

La présente section demeure en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Accord.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tout contenu trouvé sur le présent Site Web, y compris les textes, images, illustrations, logiciels et clips audio et vidéo, appartient à la Société ou est fourni par la Société. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ce contenu n’enfreint pas les droits de toute autre personne physique ou morale. Le contenu figurant sur le présent Site Web est protégé au Canada et ailleurs par la Loi sur le droit d’auteur et en vertu des conventions et traités internationaux qui s’appliquent. La Société est propriétaire des droits d’auteur de l’ensemble du Site Web et de ses contenus et, par conséquent, ceux-ci ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés en aval, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de la Société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le présent Site Web sont des Marques déposées et non déposées de la Société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans le présent Site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les Marques ou le contenu protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Nonobstant ce qui précède, la Société vous autorise à faire une copie électronique ou papier de l’information publiée sur toute page du Site Web, à condition que la copie soit utilisée exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et étant entendu que, dans tous les cas, cette copie restera protégée par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres droits de propriété contenus dans cette page du Site Web. Cette licence ne comprend pas la revente du Site Web ou de son contenu, la collecte de listes, de descriptions ou de prix de produits, toute autre utilisation dérivée du Site Web ou de son contenu, le téléchargement ou la copie d’informations au profit d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du Site Web, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris des images, du texte, la mise en page ou la forme) appartenant à la Société sans avoir obtenu son consentement exprès écrit. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la Société sans avoir obtenu son consentement exprès écrit. Toute utilisation non autorisée du Site Web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la société.

Sauf indication contraire aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit en vertu du droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou de toute autre personne morale ou physique.

Votre contenu – commentaires, rétroaction et autres soumissions des utilisateurs

La Société n’est pas responsable du texte, des images, des fichiers vidéo et audio, ou de toute autre information ou tout autre contenu que vous pourriez introduire ou publier sur ou par l’intermédiaire du Site Web ou de tout autre site Web de la Société, y compris sur ses pages de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et YouTube (collectivement, votre « Contenu »). Vous reconnaissez et convenez que votre Contenu ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la Société, de ses divisions, des membres de son groupe, de ses filiales, ainsi que de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de votre Contenu. Vous convenez de ne jamais, de façon volontaire ou non, introduire ou publier de Contenu diffamatoire, obscène, injurieux, frauduleux ou violant les droits exclusifs de tiers, qui fomente la haine, qui entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne physique ou morale, ou qui est d’une autre manière illégale ou contraire à la législation et à la réglementation applicables. Vous convenez par les présentes de défendre la Société et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts, responsabilités, pertes et frais découlant de votre Contenu ou s’y rapportant. La Société se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du Contenu en tout temps et sans préavis. Le Contenu doit, dans son intégralité, être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et peut être protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Confidentialité du contenu transmis

À l’exception des renseignements relatifs à votre compte et de ceux nécessaires au traitement des commandes, la Société ne souhaite pas recevoir de votre part de Contenu constituant ou comportant des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs.

Vous reconnaissez et convenez du fait que tout Contenu que vous fournissez, y compris les idées, suggestions, commentaires et autres réactions de votre part concernant votre utilisation du Site Web ou des Produits, n’est pas confidentiel, secret ou exclusif, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la Société.

Vous reconnaissez et convenez également du fait que la totalité ou une partie des renseignements et du Contenu que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Web peut être ajoutée à une base de données appartenant à la Société, à l’égard de laquelle nous possédons des droits et des intérêts, y compris un droit d’auteur sur la compilation. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’utiliser les renseignements ou le Contenu que vous nous fournissez ou que nous obtenons du fait de votre utilisation du Site Web dans toute la mesure permise par la loi. Par conséquent, vous consentez à ce que la Société utilise ces renseignements ou ce Contenu, en totalité ou en partie, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements ou ce Contenu, ou les idées, concepts ou autres informations qu’ils contiennent aux fins commerciales de la Société, et à ce qu’elle communique votre identité, conformément aux présentes Conditions et à la Politique de protection des renseignements personnels de la Société.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est entendu que, en publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en transmettant tout autre type de communication sur ou par l’intermédiaire du Site Web, vous conférez à la Société un droit perpétuel, mondial, irrévocable, illimité, non exclusif et libre de redevances lui permettant d’utiliser (y compris à des fins de promotion et de publicité), de copier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de publier, de reproduire, de transmettre, de modifier, de réviser et d’exploiter autrement le contenu de vos communications et les idées originales qu’elles contiennent, ou de concéder une licence ou une sous-licence à cet égard, sur tous les médias et supports existant actuellement et à venir. Cette autorisation comprend le droit d’exploiter les droits exclusifs liés à de telles communications, y compris, les droits prévus par la législation en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de marques de service et de brevets de toute autorité compétente. Par les présentes, vous renoncez à tout droit d’examiner ou d’approuver toute utilisation que fait la Société de tout contenu ou de toute idée que vous avez fourni(e), de même qu’au droit de recevoir une rémunération à cet égard. Vous renoncez également à vos droits relatifs à toute réclamation contre la Société qui pourrait être fondée sur la violation réelle ou présumée d’un droit exclusif, du droit au respect de la vie privée, du droit de publicité, d’un droit moral ou d’un droit d’attribution relativement à ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que la Société n’est nullement tenue d’utiliser tout contenu ou toute idée que vous avez fourni(e) de quelque façon que ce soit.

En outre, vous reconnaissez que les courriels et les autres communications non protégés qui sont transmis par Internet ne sont pas confidentiels et sont susceptibles d’être interceptés, modifiés ou perdus. Vous acceptez et convenez que la transmission de telles communications à la Société ou par l’intermédiaire du Site Web ne crée aucune relation fiduciaire ou confidentielle, et aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et la Société, autrement qu’aux termes des présentes Conditions. La Société décline toute responsabilité quant au paiement de sommes d’argent à une autre partie dans le cadre de son utilisation de renseignements ou de Contenu que vous lui fournissez directement ou par l’intermédiaire du Site Web. De plus, vous déclarez et garantissez que tout renseignement ou Contenu que vous fournissez à la Société, notamment de façon électronique en accédant au Site Web ou en l’utilisant, et que leur utilisation par la Société conformément aux présentes Conditions, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.

Utilisation de votre contenu

Vous consentez à ce que la Société utilise votre Contenu, en totalité ou en partie, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en retransmettant ou en publiant votre Contenu aux fins commerciales de la Société, conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de la Société.

Surveillance

La Société peut surveiller l’accès au Site Web (et à ses autres sites Web), ainsi que d’autres activités liées au Site Web (et à ses autres sites Web), et intervenir. Toutefois, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance et intervention de la part de la Société, le cas échéant.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à des fins pratiques. La Société n’a pas examiné et n’approuve pas expressément ou implicitement les autres sites Web, leur accessibilité ou l’information et le contenu qui y figurent. Elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites Web, de l’information et du contenu qui y figurent, ou des produits et des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au Site Web de la Société sans son autorisation expresse. Pour obtenir cette autorisation, veuillez nous contacter ici.

Modification du Site Web et réserve de droits

La Société peut, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou interrompre le Site Web ou toute partie de celui-ci, y compris son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures d’accessibilité  sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La Société peut également imposer des règles et des limites d’utilisation du Site Web ou restreindre votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site Web sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à la Société.

Lois applicables

Le Site Web est contrôlé et exploité par la Société depuis Burlington, Ontario (Canada). Les présentes Conditions, le Site Web, son utilisation et toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Règlement des différends

Vous reconnaissez et acceptez que tout différend éventuel entre vous et la Société en ce qui concerne les présentes Conditions et les opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la ville de Burlington, province de l’Ontario, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

Dissociabilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée dissociée et n’aura aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition des présentes Conditions.

Territoire visé

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu, l’information ou les Produits présentés sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. Quiconque décide d’accéder au Site Web à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Témoins

La Société peut employer des témoins pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le Site Web soient plus conviviales et efficaces. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, tels que vos renseignements d’inscription et le nombre de fois que vous visité un site Web ou la page d’un site Web, ou que vous avez vu l’élément d’un site Web. L’utilisation de témoins est une pratique courante de la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement. Pour en savoir plus sur les témoins et le suivi des données, consultez notre Politique de protection des renseignements personnels.

Clause de non-renonciation

Le fait que la Société ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes Conditions ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes Conditions ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

Lois sur l’exportation

Les Produits vendus ou livrés en vertu des présentes Conditions sont soumis aux lois et règlements du Canada en matière de contrôle des exportations auxquelles, par les présentes, vous convenez de vous conformer en tout temps. Vous acceptez également par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages ou de responsabilité résultant de la violation de ces lois ou règlements.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que tous les autres accords, modalités et conditions intégrés aux présentes ou mentionnés dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’utilisation du Site Web et toute opération effectuée sur ou à partir du Site Web et son contenu. Ces Conditions remplacent tous les accords et toutes les ententes antérieurs (électroniques, verbaux et écrits) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que la Société est autorisée à prendre conformément aux présentes Conditions.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit exprès de la Société.

Résiliation

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du Site Web, avec ou sans préavis.

Titres

Les titres figurant aux présentes sont utilisés à des fins pratiques pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des Conditions.

Langue

Les présentes Conditions et tous les documents annexes sont rédigés uniquement en français. La version anglaise des présentes Conditions peut être consultée ici.

Application

Les présentes Conditions s’appliquent au profit de et lient chacune des parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

Pour toute question au sujet des présentes conditions 

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos Conditions, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par courriel à support@sourceforsports.com, par téléphone au 1-888-277-3555, ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Siège social de La Source du sport

1187 King Road, 
Burlington (Ontario)  L7T 0B7
Canada
Réf. : Demandes de renseignements sur la protection de la vie privée